Conditions Générales de Vente

Le champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.signalpro.fr.

Les prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les Frais de port et de conditionnement

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Le paiement

Vous disposez de deux moyens de paiement :

• par carte bancaire sur le site sécurisé de Sogenactif  (Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet)
• par chèque. (libellé en Euro à l'ordre de Signal Pro). Adressez votre chèque accompagné du bon de commande imprimé et signé, à l'adresse suivante : Signal Pro – 27 rue de la Bonne Rencontre– 77860 QUINCY VOISINS.

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

La livraison

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Signal Pro ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné accompagné de la facture correspondante dans les 30 jours suivant la réception du colis à :

Signal Pro – 27 rue de la Bonne Rencontre - 77860 QUINCY VOISINS .

En cas de remboursement, il sera effectué par chèque ou remboursement CB dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état et non descellé.
L'article est alors remboursé, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

Le droit d'accès et de rectification

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Signa pro traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à contact@signalpro.fr
- Par courrier à Signal Pro – 27 rue de la Bonne Rencontre - 77860 QUINCY VOISINS .

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
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Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.Signal pro décline toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).Signal pro se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de MEAUX ,  Tribunaux du siège social de Signal Pro où est formé le contrat entre les parties.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.